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CNIL

appel et recouvrement de cotisations prévoyance/santé
pour le compte de tiers
mise en place d'un observatoire des zoonoses en agriculture
décision 10 05
décision 10 04 relative au flux MSA DGFIP
décision 10 04 du 5 juillet 2010
Décision relative à la MAECOPSA
décision 10-03
Acte règlementaire système information décisionnel maladie santé
CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
lutte logement non décent
lutte logement non décent
Transmission MSA DGFIP
Traitement de données bénéficiaires du RSA
Enquête téléphonique post-elections
Enquête sur l'impact du plan média Elections
Evaluation réseau Alzheimer
Mise en oeuvre d'une évaluation de satisfaction
Surveillance épidémiologique
lire la décision
Gestion des ressources humaines institutionnelles
lire la décision
Facturation des établissements de santé
Lire la décision
Enquête de satisfaction 2009
auprès des adhérents et du personnel de la MSA
Revenu de Solidarité Active
Traitement de données à caractère personnel
Elections délégués cantonaux MSA 2010
Traitement informatique de données personnelles
Compte professionnel de santé
Traitement de données à caractère personnel destiné aux professionnels de santé
Aide versée sous forme de CESU
En faveur du pouvoir d'achat du public bénéficiaire de prestations sociales
Echanges DGFIP/CCMSA
Suppression déclaration de ressources PF
Echange MSA-ANCV
Permettre aux personnes fragiles de bénéficier d'une aide sous forme de chèques vacances
Emission cartes vitale 2
Modification du traitement concernant l'émission des cartes vitale 2
Echange mensuel MSA/UNEDIC
Transmission de données relatives aux périodes de chômage et prestations familiales
Mutations inter régimes de la carte vitale
Traitement automatisé d'informations à caractère personnel
Consultation intercaisses des vues de synthèse
Décision n°08-20
Transmission par la MSA à la DGFIP de données issues du TESA
Traitement de données à caractère personnel
Observatoire des risques phytosanitaires
Mise en oeuvre d'un Observatoire des risques phytosanitaires
AR sup ressources PF
Liaison MSA/DGFIP
AR IMAJE
Transmission à la CNAF des indicateurs de mesure de l'accueil du jeune enfant
AR contrôle données cadastrales MSA/DDAF
Comparaison des données cadastrales MSA DDAF
Surveillance maladie de Parkinson
Acte réglementaire relatif à la surveillance épidémiologique de la maladie de parkinson
CNIL Données TESA et DUE
Transmission de données issues de la DUE et du TESA
Consultation carte assuré
Consultation via Internet des droits des assurés régime agricole(expérimental)
Enquête d'évaluation de la qualité de l'accueil en MSA
Acte réglementaire enquête d'évaluation qualité d'accueil en MSA
Formalités d'embauche
Dématérialisation des attestations de salaires et de reprise de travail
AR carte vitale2
voie télématique
AR VALHOR
Recouvrement des cotisations de l'association VAL'HOR
AR RMI
Mise en oeuvre d'un traitement informatique concernant la liquidation et paiement RMI
Ressortissants de APRIA RSA
Transmission des données concernant les ressortissants de APRIA RSA
Echange entre la MSA et le CNASEA
Décision relative aux échanges entre la MSA et le CNASEA
Elections Prud'hommales
Décision relative aux transmissions d'informations au Ministère de l'emploi
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Dernière mise à jour : 18/02/2010 © M.S.A. du Limousin - Tous droits réservés
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