En janvier 2009, est entrée en vigueur une loi de réforme des tutelles, modifiant de façon importante le précédent dispositif, qui datait de 1968. La MSA de Maine-et-Loire, désireuse de répondre au besoin d’information exprimé par les aidants familiaux, a organisé diverses conférences ; l’une d’entre elles a permis de faire le point sur les changements intervenus et sur les différentes mesures de protection juridique.

La protection étant avant tout une affaire de famille, la loi privilégie le recours aux proches pour exercer les mesures. Toutefois, lorsqu’aucun membre de la famille ou aucun proche n’est volontaire pour assumer cette charge, ou en cas de conflit au sein de la cellule familiale, le juge désigne une personne extérieure à l’entourage proche, un professionnel dénommé « mandataire judiciaire ». Inscrits sur une liste tenue par le préfet, ces mandataires peuvent exercer à titre individuel, travailler au sein d’établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées, ou encore appartenir à une association tutélaire.

Dans la sphère MSA, sur certains territoires, de telles associations ont été créées pour gérer ces mesures de protection. Selon les cas, elles exercent des mesures d’accompagnement social, judiciaire, des mesures de protection juridique, principalement pour les majeurs. Pour connaître le périmètre de ces différentes activités et les métiers exercés, nous avons recueilli différents témoignages :

• dans l’Orne, l’association MSAIO (Missions de soutien, d’accompagnement et d’insertion dans l’Orne) s’occupe spécifiquement de la protection de l’enfance ;
• dans le Var, des mandataires judiciaires nous parlent de leur quotidien ;
• dans le Morbihan, le responsable d’un service d’aide à la gestion du budget familial et une déléguée aux prestations familiales nous parlent de leurs missions.

La réforme des tutelles a en outre mis en place un dispositif innovant, le mandat de protection future ; il peut par exemple concerner les parents d’un enfant handicapé majeur, qui, l’âge venant, s'inquiètent des conditions dans lesquelles celui-ci sera pris en charge dans l’avenir. Avec ce mandat, ils pourront prévoir sa protection, l'anticiper, l'organiser et désigner la ou les personnes de confiance chargées de veiller à son bien-être et à ses intérêts, le jour où ses parents ne seront plus en état de le faire. La responsable de l’association MSA 3A, dans le Var, nous en parle.

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