Qu'est ce qu'une maladie professionnelle ?

Elle est la conséquence directe de votre exposition à un risque physique, chimique, biologique ou résulte des conditions dans lesquelles vous exercez votre activité professionnelle.

Comment faire reconnaître ma maladie professionnelle ?

C'est votre médecin qui doit établir le lien entre votre maladie et votre activité professionnelle.
Il vous remet alors un certificat médical en attestant.

Quelles sont les formalités ?

Pour le salarié :

• adresser les 2 premiers volets du certificat médical à la MSA ;
• envoyer à l'employeur un avis d'arrêt de travail pour maladie professionnelle ;
• compléter la déclaration de maladie professionnelle adressée par la MSA et la renvoyer dans les plus brefs délais.

Pour l'employeur :

• adresser à la MSA une attestation de salaire remplie ;
• adresser à la MSA une attestation de reprise dès que le salarié reprend son activité.

Si vous ne le faites pas, vous avez jusqu'à deux ans pour faire valoir vos droits. Contrairement à une déclaration de travail, c'est à vous d'effectuer cette démarche. A réception de votre dossier, la MSA a de 3 à 6 mois pour se prononcer en fonction de la complexité de votre dossier. La maladie professionnelle vous donne droit aux mêmes prestations que s'il s'agissait d'un accident de travail.

Quelles sont les conséquences sur la rémunération ?

L'employeur prend intégralement en charge la journée de travail au cours de laquelle l'affection est constatée.
La MSA prend en charge 60% du salaire journalier de base du 1er jour qui suit l'arrêt de travail au 28ème jour et 80% de ce salaire à compter du 29ème jour, dans la limite du salaire net journalier.
Les règles fixant l'éventuelle prise en charge par l'employeur du complément à partir du 1er jour qui suit l'arrêt de travail sont mentionnées dans la convention collective. Renseignez-vous.

Où se renseigner ?

Pour obtenir les formulaires adaptés à votre situation, pour savoir s'il s'agit bien d'une maladie professionnelle et comment remplir ces formulaires, contactez le service Accident du travail de la MSA ou l'Inspection du travail en agriculture.

Téléchargez ci-dessous le document suivant :

Déclaration de maladie professionnelle. Demande Motivée de reconnaissance de maladie professionnelle (Imprimé - n° 10131*01) et Notice d'utilisation (n° 50055#01)

   Téléchargez le document :

   maladie prof : déclaration (Format PDF, 84 Ko)