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TESA et DADS : la MSA s'en charge !

Depuis janvier 2009, les utilisateurs du TESA n'ont plus à déclarer aux impôts les rémunérations versées pour les salariés embauchés au moyen de ce dispositif simplifié.

En effet, la MSA transmettra directement les informations nécessaires à l'administration fiscale à partir de vos déclarations TESA effectuées en 2008.

 

Deux cas de figures peuvent de présenter pour vous : 

  • Vous avez employé uniquement des salariés via le TESA :
    vous n'avez pas à renvoyer à l'administration fiscale votre déclaration annuelle des données sociales (DADS), même avec la mention "néant".
  • Vous avez employé une partie de vos salariés via le TESA :
    vous n'avez pas à les mentionner sur votre déclaration fiscale. Vous avez uniquement à déclarer aux impôts les rémunérations versées pour vos salariés embauchés hors TESA.
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Dernière mise à jour : 18/02/2010 © M.S.A. du Limousin - Tous droits réservés
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