Qui peut en bénéficier ?

Vous pouvez en bénéficier si vous êtes dans l'un des cas suivants :

• demandeur d'emploi indemnisé,
• demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à l'ANPE pendant 6 mois au cours des dix-huit derniers mois,
• bénéficiaire de l'allocation du RSA (en métropole le RSA s'est substitué au RMI et à l'API depuis le 1er juin 2009), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS),
• jeune de moins de 25 ans révolus, jeune de 26 à 30 ans non indemnisé ou reconnus handicapé,
• titulaire d'un contrat "emploi jeune" qui a été rompu avant son terme,
• salarié ou personne licenciée reprenant une entreprise en redressement ou liquidation judiciaires,
• personne physique créant une entreprise en zone urbaine sensible,
• bénéficiaire du complément libre choix d'activité dans le cadre de la PAJE.

Quelles cotisations sont visées par l'exonération ?

Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l'exonération totale de vos cotisations personnelles pendant 12 mois, et dans la limite d'un plafond égal à 120% du SMIC.

Pour les seules entreprises créées avant le 1er mai 2009, cette durée d'exonération peut être portée, sous certaines conditions, à 36 mois au maximum, si vous relevez d'un régime fiscal micro BIC ou micro BNC.

Les cotisations visées par cette exonération et sa prolongation sont les suivantes: AMEXA, AVI, AVA, prestations familiales.

Il n'y a pas d'exonération possible :

• pour les cotisations RCO, la CSG, la CRDS et la contribution à la formation professionnelle.
• pour les cotisations dues pour les membres de la famille (conjoint, aides-familiaux) non salariés participant aux travaux ou pour l'emploi d'éventuels salariés.
• pour la cotisation ATEXA depuis le 1^er janvier 2008.

Les conditions de l'aide pour bénéficier de l'exonération et des versements

Statut des créateurs/repreneurs	Condition(s)	Exonération	Versement des prestations
Chômeur ou bénéficiaire de minima sociaux + bénéficiaire du complément libre choix d'activité de la PAJE		Exonération pendant 12 mois de vos cotisations personnelles dans la limite d'un plafond égal à 120% du SMIC (cette durée peut être prolongée de 24 mois sous certaines conditions)	Vos prestations sont versées par le régime de protection sociale de votre nouvelle activité dont vous dépendez en fonction de votre statut (pour le régime agricole : régime des non salariés ou des salariés pour les personnes créant ou reprenant une entreprise en qualité de mandataire social)
Salarié créateur/repreneur	Si au cours des 12 mois précédant la création ou la reprise de l'entreprise : - vous exerciez une activité salariée soumise à l'obligation d'assurance chômage, - et avez réalisé à ce titre au moins 910 heures de travail - et que dans les 12 mois suivants, votre activité salariée sera d'une durée minimale de 455 heures	Exonération pendant 12 mois de vos cotisations personnelles dans la limite d'un plafond égal à 120% du SMIC	Vos prestations sont versées par le régime de votre nouvelle activité (régime des non salariés agricoles ou régime des salariés pour les personnes créant ou reprenant une entreprise en qualité de mandataire social)

Avance versée aux jeunes

Une avance peut être versée aux jeunes :

• de moins de 26 ans remplissant les conditions d'accès aux "emplois jeunes",
• de moins de 30 ans bénéficiaires du RSA, de l'ASS, ou repreneurs de leur entreprise en difficulté.