Quels sont les salariés concernés ?

Le salarié "travailleur occasionnel"

La qualité de "travailleur occasionnel" est reconnue au salarié engagé :

• soit en Contrat à Durée Déterminée (CDD) par un ou plusieurs contrats, sans limitation de durée par année civile ;
• soit en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) par un groupement d'employeurs ;
• soit en Contrat de Travail Intermittent (CTI).

Le salarié "demandeur d'emploi"

Est considéré comme demandeur d'emploi, le salarié inscrit auprès de Pôle emploi depuis au moins 4 mois (1 mois si cette inscription fait suite à un licenciement). Un justificatif récent d'inscription à Pôle emploi est à joindre à la demande de taux réduits.

Quels sont les employeurs concernés ?

Pour bénéficier d'un allègement de cotisations patronales, l'employeur (ou le groupement d'employeurs) doit exercer son activité dans l'un des secteurs suivants : culture, élevage, viticulture, dressage, entraînement, haras, pisciculture, conchyliculture, travaux agricoles (hors travaux de création, restauration et entretien des parcs et jardins) ou travaux forestiers.

Les groupements d'employeurs

En sont bénéficiaires :

• les groupements d'employeurs composés exclusivement de personnes physiques ou de sociétés civiles exerçant les activités concernées ;
   
• les groupements d'employeurs composés pour partie de personnes physiques ou de sociétés civiles agricoles exerçant les activités concernées et dont le chiffre d'affaires est réalisé majoritairement avec des adhérents dont les salariés relèvent du régime agricole.