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Le calcul du taux de réévaluation du SMIC est indispensable, dans certains cas, pour bénéficier de la réduction Fillon. Vous devez indiquer ce taux sur le TESA et la DTS.
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Il est obligatoire de calculer le taux de réévaluation du SMIC pour pouvoir bénéficier de la réduction Fillon sur les cotisations patronales dans les cas suivants : - salariés entrés ou sortis en cours de mois
- salariés hors champ de la mensualisation (saisonniers, intérimaires...)
- salariés tâcherons (bûcherons)
- travailleurs occasionnels / demandeurs d'emploi entrés ou sortis en cours de mois en vue d'une renonciation éventuelle aux taux réduits travailleurs occasionnels / demandeurs d'emploi
Le taux calculé doit ensuite être indiqué sur les déclarations des salaires TESA et DTS. Si vous utilisez le carnet TESA, écrivez sur le volet salaire du TESA : "taux de réévaluation du SMIC : xx %"  Notice d'aide au remplissage à télécharger ci-dessous.
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Cotisations et exonérations
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