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Cotisations et exonérations

Travailleurs occasionnels: exonérations cotisations
Nouveau dispositif au 1er janvier 2010
Retard ou non paiement des cotisations
Attention à ne pas dépasser la date de paiement, vous risquez des majorations de retard.
Réduction dégressive des cotisations patronales (réduction Fillon)
Les modalités de calcul évoluent.
Les mesures pour l'emploi
L'emploi d'un travailleur occasionnel peut vous permettre d'alléger vos cotisations.
La contribution solidarité autonomie
Cette contribution complète l'effort de solidarité demandé aux salariés.
Calcul du taux de réévaluation du SMIC (loi Fillon)
Calculez le taux de réévaluation du SMIC à indiquer sur le TESA et la DTS.
Avantages en nature et frais professionnels
Les valeurs applicables en 2010.
Paiement des cotisations sur salaires
A partir de janvier 2009, elles doivent être payées par virement
Taux AGS au 1er octobre 2009
Augmentation de 0,30% à 0,40% au 1er octobre 2009.
Réforme des heures supplémentaires
Si vous avez recours à des heures supplémentaires ou complémentaires, vous êtes concernés.
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Dernière mise à jour : 18/02/2010 © M.S.A. du Limousin - Tous droits réservés
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