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Cotisations et exonérations

Avantages en nature et frais professionnels
Les valeurs applicables en 2012.
La réduction dégressive des cotisations patronales (réduction Fillon)
A compter du 1er janvier 2012, l'employeur doit déclarer un paramètre "SMIC mensuel".
La déclaration et le calcul du SMIC mensuel (ou SMIC annuel)
Nouvelles dispositions pour bénéficier de la réduction Fillon ou des exonérations TO-DE.
Exonération sur les heures supplémentaires ou complémentaires
Des mesures d'allègements de cotisations sociales sont possibles.
Exonération pour les entreprises en Zone de Revitalisation Rurale
Vous devez faire la demande avant le 31 juillet 2011
Taux de cotisations AGS
0,30% au 01/04/2011.
Avantages en nature et frais professionnels
Les valeurs applicables en 2012.
Retard ou non paiement des cotisations
Attention à ne pas dépasser la date de paiement, vous risquez des majorations de retard.
Les mesures pour l'emploi
L'emploi d'un travailleur occasionnel peut vous permettre d'alléger vos cotisations.
La contribution solidarité autonomie
Cette contribution complète l'effort de solidarité demandé aux salariés.
Paiement des cotisations sur salaires
Depuis janvier 2009, elles doivent être payées par virement
Réforme des heures supplémentaires
Si vous avez recours à des heures supplémentaires ou complémentaires, vous êtes concernés.
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Dernière mise à jour : 18/02/2010© M.S.A. du Limousin - Tous droits réservés
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