Quels sont les salariés concernés ?

Le salarié "travailleur occasionnel"

La qualité de "travailleur occasionnel" est reconnue au salarié engagé :

• soit en Contrat à Durée Déterminée (CDD) par un ou plusieurs contrats, sans limitation de durée par année civile ;
• soit en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) conclu par un groupement d'employeurs ;
• soit en Contrat de Travail Intermittent (CTI).

Le salarié "demandeur d'emploi"

Est considéré comme demandeur d'emploi, le salarié inscrit à Pôle emploi depuis au moins 4 mois (1 mois si cette inscription fait suite à un licenciement). Un justificatif récent d'inscription à Pôle emploi est à joindre à la demande de taux réduits.

Quels sont les employeurs concernés ?

Pour bénéficier d'un allègement de cotisations patronales, l'employeur ou l’adhérent du groupement d'employeurs doit exercer son activité dans l'un des secteurs suivants : culture, élevage, viticulture, dressage, entraînement, haras, pisciculture, conchyliculture, travaux agricoles (hors travaux de création, restauration et entretien des parcs et jardins) ou travaux forestiers.

Les groupements d'employeurs bénéficiaires sont ceux composés exclusivement de personnes physiques ou de sociétés civiles agricoles exerçant les activités concernées.

Par sociétés civiles agricoles, il convient d’entendre les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA), les exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL), les groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC) et les groupements fonciers agricoles (GFA).