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Entreprises & Exploitants

Les Diverses Déclarations

Télérèglement de factures
Employeurs, exploitants, entrepreneurs, payez en ligne vos factures...

votre déclaration professionnelle
Non salariés agricoles, un nouveau service disponible dans votre espace privé MSA.

Des services en ligne pour les entreprises
TESA, Déclaration de salaires, DUE... Faites vos déclarations en ligne !

Les Employeurs de main d'oeuvre

Travailleurs occasionnels: exonérations cotisations
Nouveau dispositif au 1er janvier 2010

Retard ou non paiement des cotisations
Attention à ne pas dépasser la date de paiement, vous risquez des majorations de retard.

La déclaration de départ de salariés
Les départs de salariés, en 2009, doivent être déclarés à la MSA avant le 31 janvier 2010.

Coté Pratique

barèmes cotisations 2ème trimestre 2010 - 1
pour le calcul de vos cotisations sur salaires

barèmes cotisations 2ème trimestre 2010 - 2
pour le calcul de vos cotisations

Barèmes cotisations 1er trimestre 2010
pour le calcul des cotisations sur salaires au 01/01/2010

Les Exploitants

Calcul de vos cotisations personnelles : optez pour une assiette annuelle
ATTENTION : la date limite est reportée au 31 juillet 2010.

Décès du chef d'exploitation
Paiement des cotisations d'assurance viellesse

Le statut d'aide familial
Le statut d'aide familial est limité à 5 ans, au-delà vous devez choisir un autre statut.

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Dernière mise à jour : 18/02/2010 © M.S.A. du Limousin - Tous droits réservés
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