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Entreprises & Exploitants

Les Diverses Déclarations

DUCS-papier : documentation technique
Le cahier des charges de la Déclaration unifiée de cotisations sociales sur support écrit.

Des services Internet pour les exploitants
Simplifiez-vous la vie en utilisant nos services en ligne.

Entreprises : votre espace Internet privé MSA
TESA, Déclaration de salaires, DUE... Faites vos déclarations en ligne !

Les Employeurs de main d'oeuvre

Retard ou non paiement des cotisations
Attention à ne pas dépasser la date de paiement, vous risquez des majorations de retard.

La déclaration de départ de salariés
Les départs de salariés, en 2009, doivent être déclarés à la MSA avant le 31 janvier 2010.

Les mesures pour l'emploi
L'emploi d'un travailleur occasionnel peut vous permettre d'alléger vos cotisations.

Coté Pratique

Taux AT 2010
applicables au 01/01/2010

Barèmes cotisations 4ième trimestre 2009
Pour le calcul des cotisations sur salaires au 01/10/2009

Barèmes cotisations 3ième trimestre 2009
Pour le calcul des cotisations sur salaires au 01/07/2009

Les Exploitants

paiement cotisations assurance viellesse annee de deces du chef exploitation
cotisations assurance viellesse annee de deces du chef d exploitation

Une aide pour les salariés créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE Dutreil)
Cette aide permet l'exonération ou le paiement différé de cotisations.

Pandémie Grippale : guide pratique pour les agriculteurs
Que faire, comment se protéger? Ce guide pratique donne quelques conseils aux exploitants

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Dernière mise à jour : 18/02/2010 © M.S.A. du Limousin - Tous droits réservés
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