DUCS-papier : documentation techniqueLe cahier des charges de la Déclaration unifiée de cotisations sociales sur support écrit.
Des services Internet pour les exploitantsSimplifiez-vous la vie en utilisant nos services en ligne.
Entreprises : votre espace Internet privé MSATESA, Déclaration de salaires, DUE... Faites vos déclarations en ligne !
Retard ou non paiement des cotisationsAttention à ne pas dépasser la date de paiement, vous risquez des majorations de retard.
La déclaration de départ de salariésLes départs de salariés, en 2009, doivent être déclarés à la MSA avant le 31 janvier 2010.
Les mesures pour l'emploiL'emploi d'un travailleur occasionnel peut vous permettre d'alléger vos cotisations.
Taux AT 2010applicables au 01/01/2010
Barèmes cotisations 4ième trimestre 2009Pour le calcul des cotisations sur salaires au 01/10/2009
Barèmes cotisations 3ième trimestre 2009Pour le calcul des cotisations sur salaires au 01/07/2009
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Une aide pour les salariés créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE Dutreil)Cette aide permet l'exonération ou le paiement différé de cotisations.
Pandémie Grippale : guide pratique pour les agriculteursQue faire, comment se protéger? Ce guide pratique donne quelques conseils aux exploitants
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