Son attribution est soumise à des conditions différentes selon la date d’adoption de l’enfant.

Votre enfant a été adopté avant le 1er janvier 2010

La majoration est réservée à la mère. Cependant, le père peut en bénéficier en lieu et place de la mère s’il apporte la preuve qu’il a élevé seul l’enfant durant une ou plusieurs des 4 années suivant son adoption. Un trimestre lui sera attribué par année d’éducation (voir encadré de la majoration pour éducation).

Votre enfant a été adopté à partir du 1er janvier 2010

Vous, parents, disposez d’un délai de 6 mois à compter du 4ème anniversaire de l’enfant (ou des 4 ans de son adoption) pour indiquer à la caisse d’assurance vieillesse la répartition des 4 trimestres.

Trois cas de figure sont prévus pour le partage de la majoration "adoption" :

• 1er cas : vous êtes d’accord sur la répartition. Vous devez faire une déclaration commune auprès de votre caisse d’assurance vieillesse. Vous pouvez attribuer, au choix, l’intégralité des 4 trimestres à l’un de vous deux ou répartir ces trimestres entre vous (par exemple: 2 trimestres chacun ou 1 trimestre à l’un et 3 à l’autre) ; 

• 2ème cas : vous n’êtes pas d’accord sur la répartition. La majoration sera attribuée à celui d’entre vous qui établit avoir assumé à titre principal l’accueil et les démarches d’adoption. Si aucun de vous deux n’établit avoir assumé à titre principal l’accueil et les démarches d’adoption, la majoration sera partagée par moitié ; 

• 3ème cas : vous n’avez pas fait de répartition dans les 6 mois qui suivent le 4ème anniversaire de l’adoption, la totalité des 4 trimestres est attribuée à la mère de l’enfant.

Pour en savoir plus, contactez votre caisse MSA.