Vous êtes :
- chef d'exploitation ou d'entreprise agricole ou coexploitant,
- conjoint collaborateur du chef d'exploitation ou d'entreprise,
- conjoint d'exploitant participant ou ayant participé à l'exploitation ou à l'entreprise,
- membre de la famille ayant participé à l'exploitation.
Modalités de calcul
La retraite de base des non-salariés agricoles est composée d'un ou de deux éléments : une Retraite Forfaitaire (RF), une Retraite Proportionelle (RP).
La retraite forfaitaire
Elle correspond à une activité non-salariée agricole exercée à titre exclusif ou principal, cotisée ou assimilée.
Depuis le 1er janvier 2009, le calcul de votre retraite forfaitaire doit s'effectuer en considération de la durée de carrière fixée par génération, quelle que soit la date d'effet de votre retraite.
La retraite forfaitaire est attribuée intégralement, lorsque vous justifiez d'une carrière non salariée agricole, au moins égale aux durées suivantes :
- 161 trimestres si vous êtes né en 1949,
- 162 trimestres si vous êtes né en 1950,
- 163 trimestres si vous êtes né en 1951,
- 164 trimestres si vous êtes né en 1952.
Retraite forfaitaire = (nombre d'années NSA à titre exclusif ou principal x retraite forfaitaire intégrale) / durée d'assurance maximale NSA fixée en fonction de l'année de naissance.
Si vous ne justifiez pas de la durée d'assurance requise pour obtenir la retraite forfaitaire entière, celle-ci est proratisée selon la formule suivante :
Retraite forfaitaire proratisée = Retraite forfaitaire entière x (nombre d'années non salariée agricole / durée d'assurance par génération)
A noter : les assurés nés avant le 01/01/1949, qui retarderont leur départ en retraite après 60 ans (à compter du 01/01/2009), conservent les conditions de durée applicables à leur génération pour le calcul de leur retraite.
La retraite proportionnelle
Votre retraite proportionnelle par points est acquise par cotisations.
Elle est déterminée en multipliant les points acquis par cotisations, par la valeur du point. Puis ce produit est proratisé en rapportant l'ancienne durée de 37,5 ans sur la durée applicable à votre génération.
Retraite proportionnelle = nombre de points acquis X valeur du point X (durée d'assurance de 37,5 ans / durée d'assurance maximale
NSA fixée en fonction de l'année de naissance)
Elle est attribuée au chef d'exploitation, à l'aide familial à compter du 1er janvier 1994 (pour la carrière accomplie depuis le 1er janvier 1994) et au conjoint collaborateur d'exploitation à compter du 1er janvier 1999 (pour une carrière accomplie après le 1er janvier 1999).
A noter : les assurés nés avant le 01/01/1949, qui retarderont leur départ en retraite après 60 ans conservent les coefficients d'adaptation applicables à leur génération pour le calcul de la retraite proportionnelle.
Vos droits sont susceptibles d'être minorés : la décote
Si vous prenez votre retraite entre 60 et 65 ans sans justifier de la durée d'assurance nécessaire pour obtenir un taux plein, vos droits seront alors minorés.
Cette décote est calculée en fonction de votre âge, de votre durée d'assurance et de la date de votre départ en retraite.
Elle ne s'applique pas si vous justifiez de certaines situations (inapte, invalide, âgé de plus de 65 ans, etc.).
Les coefficients de minoration varient en fonction de votre date de naissance jusqu'à la génération 1952 et sont applicables quelle que soit la date d'effet de votre retraite. Si vous prenez votre retraite à taux minoré, ce choix est définitif.
Vos droits peuvent être majorés : la surcote
Pour bénéficier de cette surcote, vous devez :
- avoir plus de 60 ans,
- justifier de la durée d'assurance nécessaire pour obtenir le taux plein,
- et continuer à travailler.
Désormais, plus on prolonge son activité, plus la majoration est forte.
Pour les assurés dont la retraite prend effet à compter du 1er janvier 2009 (assurés nés avant ou après 1949) :
- pour les trimestres accomplis avant le 1er janvier 2009
- 0,75 % par trimestre du 1er au 4ème trimestre de surcote
- 1 % par trimestre au-delà du 4ème trimestre de surcote
- 1,25 % pour chaque trimestre de surcote accompli après le 65ème anniversaire, soit le premier jour du trimestre civil suivant celui au cours duquel est intervenu cet anniversaire
- pour les trimestres accomplis à compter du 1er janvier 2009
- unique taux de 1,25 % par trimestre de surcote
Les majorations de durée d'assurance pour enfants
Deux majorations de votre durée d'assurance peuvent être prises en compte :
Les femmes bénéficient d'une majoration de durée d'assurance d'une durée maximale de 8 trimestres par enfant :
- un trimestre par enfant, attribué à compter de la naissance, de l'adoption ou de la prise en charge d'un enfant
- un trimestre supplémentaire par enfant, à chaque anniversaire de l'enfant ou par période d'un an à compter de son adoption ou de sa prise en charge, jusqu'à son 16e anniversaire, dans la limite de 7 trimestres.
Attention : une évolution de législation modifie les conditions d'attribution de la majoration d'assurance pour enfants.
La majoration maximale de 8 trimestres par enfant est remplacée par deux majorations de durée d'assurance distinctes de 4 trimestres chacune :
- une majoration attribuée aux femmes au titre de la maternité,
- une majoration attribuée au père ou à la mère au titre de l'éducation
Le dispositif prévoit également une majoration spécifique de 4 trimestres pour les parents adoptifs.
Cette mesure s'applique aux retraites salariés prenant effet à compter du 1er avril 2010.
Les parents qui ont élevé un enfant dont le handicap ouvrait droit à l'allocation parentale d'éducation spéciale et à son complément peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une majoration de durée d'assurance supplémentaire. Cette majoration d'assurance s'ajoute à la majoration d'assurance pour enfant décrite ci-dessus.
Les avantages complémentaires liés à vos enfants
Pour les hommes et les femmes, la retraite de base (retraite forfaitaire et retraite proportionnelle) est majorée de 10 % si l'assuré a eu ou élevé pendant 9 ans et avant leur 16e anniversaire au moins 3 enfants.
La durée d'assurance : est composée des périodes cotisées et assimilées auxquelles s'ajoutent les majorations de durée d'assurance accordées à celles qui ont eu des enfants (y compris adoptés). Chaque régime détermine ses droits à la retraite en fonction de la seule durée d'assurance qu'il a lui-même validée.
Le taux plein : correspond à une retraite de base entière (retraite forfaitaire + retraite proportionnelle) quand vous avez effectué une carrière complète ou si vous justifiez d'une situation particulière.
Non-salariés agricoles
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