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Comment est calculée votre retraite de salariés agricoles ?

Salaire annuel moyen, taux, durée d'assurance, majorations, minimum contributif, avantages complémentaires : un ensemble d'éléments pris en compte pour le calcul de votre retraite.

Votre retraite se calcule à partir de trois éléments 

Si vous avez cotisé au moins un trimestre au régime des salariés agricoles, vous avez droit à une retraite. Son montant dépend des trois éléments suivants :

  • le salaire annuel moyen (SAM) appelé aussi salaire de base,
  • le taux,
  • la durée d'assurance à notre régime.

Le calcul se fait selon la formule suivante :

 

Salaire annuel moyen x taux x [nombre de trimestres d'assurance au régime agricole / durée d'assurance maximale retenue pour le calcul (en fonction de votre année de naissance)]


Le Salaire annuel moyen (SAM)

Le montant de votre retraite est calculé sur la base de votre salaire annuel moyen.
Il correspond à la moyenne des salaires pendant vos meilleures années d'activité, dans la limite du plafond de la sécurité sociale (2885 euros par mois au 01/01/2010). Le nombre d'années prises en compte pour le salaire de base peut varier entre 10 et 25 ans selon votre année de naissance. 

 

Si vous ouvrez droit à une retraite avant 60 ans et que vous êtes né après 1947, votre SAM est calculé sur vos 25 meilleures années.


Le taux

Le taux maximum de calcul de la retraite, dit "taux plein", est de 50 %. Ce taux est appliqué au salaire de base.

 

A compter du 1er janvier 2009, la durée d’assurance et de périodes équivalentes, tous régimes confondus, requise pour bénéficier d’une retraite au taux plein augmente progressivement à raison d’un trimestre par an jusqu’en 2012.

 

La durée d’assurance qui ouvre droit à une pension au taux plein est fixée désormais par rapport à votre génération, quelque soit la date d’effet de la retraite, dans les conditions suivantes : 

  • 161 trimestres si vous êtes né en 1949,
  • 162 trimestres si vous êtes né en 1950,
  • 163 trimestres si vous êtes né en 1951
  • et 164 trimestres si vous êtes né en 1952.

La durée d’assurance requise est celle en vigueur à votre 60e anniversaire.

Si vous êtes né avant 1949, la durée d’assurance pour le taux plein reste fixée à 160 trimestres.

 

Votre retraite peut aussi être calculée au taux de 50 % même si vous n'avez pas le nombre de trimestres d'assurance exigé :

  • Entre 60 et 65 ans, si vous êtes reconnu médicalement inapte au travail, si vous êtes titulaire d'une pension d'invalidité ou, sous certaines conditions, si vous êtes ancien combattant ou prisonnier de guerre ou ouvrière mère de 3 enfants justifiant de 120 trimestres d'assurance.
  • A partir de 65 ans.


Le taux minoré (ou décote)

Si vous ne justifiez pas de la durée d’assurance nécessaire pour obtenir le taux plein, votre retraite est calculée sur un taux minoré (appelé décote).

Cette décote est déterminée en fonction de votre âge et de votre durée d’assurance, à la date de départ en retraite que vous avez choisie.
Les coefficients de minoration restent fixés en fonction de votre date de naissance jusqu’à la génération 1952 et sont applicables quelle que soit la date d’effet de votre retraite.

Si vous prenez votre retraite à taux minoré, ce choix est définitif. 


La durée d'assurance à notre régime 

La durée d'assurance s'exprime toujours en trimestres. Nous retenons 4 trimestres par année civile.

 

La durée d'assurance comprend :

  • les périodes de cotisations aux assurances sociales,
  • les périodes dites assimilées à des périodes d'assurance : période militaire, maladie, chômage...
  • les périodes de versement pour la retraite (études supérieures...) et les périodes rachetées (périodes à l'étranger...)
  • les différentes majorations de durée d'assurance pour enfants,...

A compter du 01/01/2009, la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein augmente progressivement d'un trimestre par an jusqu'en 2012, passant de 160 à 164 trimestres.
 

Evolution de la durée de référence
 Année de naissanceNombre des meilleures années pour le SAM Nombre de trimestres pour obtenir le taux plein Durée d'assurance maximale retenue pour le calcul 
194522160154
1946 23160 156
194724160158
194825160 160
194925161161
195025162162
195125163163
195225164164

 

 

Bon à savoir : si vous réunissez la durée d'assurance maximale applicable à votre génération à notre régime, le montant de votre retraite est entier. Sinon, il est réduit au prorata de votre durée réelle d'assurance.

 

Les majorations de durée d'assurance

Dans certains cas, la durée d'assurance peut être augmentée. Sont concernés :

 

 Les femmes bénéficiant d'une majoration de durée d'assurance :

  • d'un trimestre par enfant, attribué à compter de la naissance, de l'adoption ou de la prise en charge d'un enfant
  • d'un trimestre supplémentaire par enfant, à chaque anniversaire de l'enfant ou par période d'un an à compter de son adoption ou de sa prise en charge, jusqu'à son 16e anniversaire, dans la limite de 7 trimestres.

Attention : une évolution de législation modifie les conditions d'attribution de la majoration d'assurance pour enfants.

 

La majoration maximale de 8 trimestres par enfant est remplacée par deux majorations de durée d'assurance distinctes de 4 trimestres chacune :

  • une majoration attribuée aux femmes au titre de la maternité,
  • une majoration attribuée au père ou à la mère au titre de l'éducation.

Le dispositif prévoit également une majoration spécifique de 4 trimestres pour les parents adoptifs.

 

Cette mesure s'applique aux retraites salariés prenant effet à compter du 1er avril 2010.

 

 Les assurés élevant ou ayant élevé un enfant ouvrant droit à l'allocation d'éducation spéciale et à son complément

 

Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez bénéficier d'un trimestre à la date d'attribution de l'allocation ou de la prise en charge de l'enfant ouvrant droit à l'allocation, et de trimestres supplémentaires par période d'éducation de 30 mois, dans la limite de 8 trimestres par enfant. 

 

 Les assurés de plus de 65 ans

 

Si vous avez plus de 65 ans au point de départ de votre retraite et si vous totalisez dans un ou plusieurs régimes obligatoires :

  • moins de 150 trimestres d'assurance si vous êtes né avant 1944,
  • moins de 152 à 158 trimestres (en fonction de votre année de naissance) si vous êtes né entre 1944 et 1947,
  • moins de 160 trimestres si vous êtes né après 1947.

Votre durée d'assurance sera majorée de 2,5 % par trimestre écoulé entre le 1er jour du mois qui suit votre 65e anniversaire et le point de départ de votre retraite.

Après majoration, le nombre total de trimestres d'assurance ne peut dépasser la durée d'assurance maximale retenue pour le calcul de la retraite.

 

 Bon à savoir : si vous avez appartenu à plusieurs régimes de retraite (régime des salariés agricoles, régime général des salariés, régime social des indépendants (artisans, commerçants et industriels), la majoration peut être répartie entre l'ensemble des régimes concernés.

 

La majoration de retraite (ou surcote)

Cette majoration est appliquée sur le montant de base de votre retraite.
Pour en bénéficier, vous devez cotiser après 60 ans, et justifier de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier du taux plein.

 

Pour les trimestres accomplis avant le 1er janvier 2009 :

  • 0,75 % par trimestre du 1er au 4ème trimestre de surcote
  • 1 % par trimestre au-delà du 4ème trimestre de surcote
  • 1,25 % pour chaque trimestre de surcote accompli après le 65e anniversaire, soit le premier jour du trimestre civil suivant celui au cours duquel est intervenu cet anniversaire.

Pour les trimestres accomplis à compter du 1er janvier 2009 :

  • unique taux de 1,25 % par trimestre de surcote.  

Les avantages complémentaires

Majoration pour enfants

Pour les hommes et les femmes, la retraite de base est majorée de 10 % si l'assuré a eu ou élevé pendant 9 ans et avant leur 16e anniversaire au moins 3 enfants.

 

Majoration pour tierce personne

Vous pouvez bénéficier de la majoration pour tierce personne, si vous êtes titulaire d'une retraite au titre de l'inaptitude au travail et si votre situation médicale constatée avant 65 ans justifie l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

 

Majoration pour conjoint à charge

Vous pouvez bénéficier de la majoration pour conjoint à charge, si votre conjoint est âgé de 65 ans ou reconnu inapte entre 60 et 65 ans et si ses ressources n'excèdent pas un certain plafond.

 

Le minimum contributif

Vous avez obtenu une retraite à taux maximum de 50%, son montant ne peut être inférieur à un montant minimum, c'est ce que l'on appelle le minimum contributif. Le minimum contributif est majoré en fonction des périodes cotisées.

 

Bon à savoir : Le montant calculé de votre retraite est automatiquement comparé avec le montant du minimum contributif et le plus avantageux vous est servi. Vous n'avez aucune demande à effectuer.

 

Le montant maximum

Quel que soit le taux retenu pour le calcul de votre retraite, son montant ne peut pas être supérieur à la moitié du salaire plafond de la Sécurité Sociale, soit 1443 euros au 01/01/2010.

Information sur la publication

(Source : MSA)

Mis à jour le : 06-11-2009publié le : 06-11-2009

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Dernière mise à jour : 18/02/2010 © M.S.A. du Limousin - Tous droits réservés
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